L'identité et les données de contact du Fournisseur des produits et/ou services (également dénommé dans cette Politique de confidentialité “le Fournisseur des produits et/ou services” ou le ”Responsable du traitement”) :
Hugo Di Rosa
Adresse : Route d'Ath, 155, Jurbise 7050, Belgium
Téléphone : +32 479 81 84 67
Numéro d'enregistrement de la société : N/A
Numéro d'identification fiscale : BE1009986269
Délégué à la protection des données : N/A
1.1. Les données de contact du délégué à la protection des données (“DPO”) sont disponibles sur le site web www.pizza-e-basta.com, si un tel délégué a été (nécessaire d'être) nommé.
2. Finalités (et base juridique associée) du/des traitement(s)2.1. Le Responsable du traitement doit traiter les données personnelles que vous (nommé dans cette politique de confidentialité ”vous” ou le “client” ou le “sujet des données”) avez fournies (par ex. nom, prénom, adresse (de livraison), numéro de téléphone, adresse e-mail) lors de la commande de produits et/ou services par l'application du Fournisseur (nommée dans la présente politique de confidentialité l''application' ou la 'solution'), et communiquée par le Prestataire au Responsable du Traitement, à toutes fins utiles afin de prendre les dispositions nécessaires pour conclure un contrat avec le client (suite à une demande exprimée par le client lors de l'utilisation de l'application) et pour exécuter le contrat conclu avec le client (le "contrat").
2.2. Vos données de contact électroniques fournies dans le cadre de la vente d'un produit ou d'un service peuvent être utilisées pour le marketing direct (communications non sollicitées) concernant des produits ou services similaires. Vous pouvez toujours retirer votre consentement en utilisant le lien de désinscription disponible avant votre session de commande ou en bas de la page de toute communication de marketing par e-mail reçue de notre part.
2.4. Sans affecter la généralité de ce qui précède et dans un souci de clarté, vos données (de contact électronique) peuvent être utilisées par le Responsable du traitement et/ou les fournisseurs de produits et/ou services afin de vous envoyer des communications de marketing direct (communications non sollicitées, pour des produits ou services qui ne sont pas similaires à ceux pour lesquels vous avez fourni vos données), tant que vous avez donné votre consentement à cette fin. Vous pouvez toujours retirer votre consentement en accédant au lien fourni.
2.5. Le responsable du traitement stockera et traitera toutes vos données personnelles pour la durée et la période maximales prévues par les dispositions légales obligatoires en vigueur.
2.6. Le responsable du traitement traitera également vos données personnelles à toute autre fin pour laquelle vous avez exprimé votre consentement sans ambiguïté.
3. Base juridique du traitementLa base juridique du traitement est l'article 6 paragraphe (1), lettres (b) et (c), ainsi que, notamment dans le cas du marketing direct, la lettre f) du Règlement (EU) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016 (dénommé dans cette politique de traitement le “Règlement” ou “RGPD”), à savoir:
(b) traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles;
(c) le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le Responsable du traitement est soumis;
(f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement ou par un tiers.
Dans la mesure maximale permise par les dispositions légales en vigueur, le traitement des données personnelles à des fins de marketing direct peut être fait dans un intérêt légitime, en tenant compte de l'existence d'une relation pertinente et adéquate entre la personne concernée et le Responsable du traitement, la personne concernée étant/devenant un client du Responsable du traitement. Les intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement à travers les communications de marketing direct sont principalement la possibilité de tenir le client informé de l'activité du Responsable du traitement.
4. Destinataires ou catégorie de destinataires des données personnelles4.1. Vos données sont envoyées à différents destinataires et dans différents pays (tiers), destinataires qui traitent les données personnelles dans les buts (compatibles, liées et corrélées avec) d'exécuter le contrat que vous avez avec le Responsable du traitement, à savoir : les prestataires de livraison, les prestataires d'impression, fournisseurs de facturation, fournisseurs de fidélité, etc.
4.2. De plus, sans affecter la généralité de ce qui précède et dans un souci de clarté, les informations suivantes seront transmises aux catégories de destinataires suivantes, aux fins suivantes :
4.2.1. Vos données, à savoir : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison (le cas échéant), fournies avec les détails de votre commande, par voie électronique (à l'exclusion des détails de la carte de paiement, si vous avez choisi le processus de paiement en ligne) seront (re)transmises par les opérateurs de messagerie électronique au Responsable du traitement et à vous, à votre adresse e-mail, afin de traiter la commande et de vous proposer les notifications pertinentes concernant les informations sur la confirmation ou le refus de la commande ou sur les commandes manquées et sur la livraison de votre commande.
4.2.2. Si possible, vos données, à savoir : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison (le cas échéant), fournies avec les détails de votre commande, par voie électronique (à l'exclusion des détails de la carte de paiement, si vous avez choisi le processus de paiement en ligne) seront retransmises par les opérateurs SMS aux fournisseurs de produits et/ou services et vous seront retournées, par SMS, afin de traiter la commande et de vous offrir les notifications pertinentes concernant les informations sur la confirmation ou le refus de la commande ou sur les commandes manquées et sur la livraison de votre commande.
4.2.3. De plus, les données personnelles seront envoyées afin d'être stockées par les fournisseurs de stockage de données.
5. Transferts de données personnelles vers des pays tiers ou une organisation internationale5.1. Un transfert éventuel ou un ensemble de transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale n'a lieu qu'à l'une des conditions suivantes :
(a) La personne concernée a explicitement consenti au transfert proposé, après avoir été informée des risques éventuels de tels transferts pour la personne concernée en raison de l'absence de décision d'adéquation et de garanties appropriées ;
(b) Le transfert est nécessaire à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le Responsable du traitement ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
(c) Le transfert est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat conclu dans l'intérêt de la personne concernée entre le Responsable du traitement et une autre personne physique ou morale ;
(d) Le transfert est nécessaire pour des raisons importantes d'intérêt public ;
(e) Le transfert est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice ;
(f) Le transfert est nécessaire afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'autres personnes, lorsque la personne concernée est physiquement ou juridiquement incapable de donner son consentement ;
(g) Existence d'une décision d'adéquation conformément au Règlement ;
(h) Existence de garanties appropriées, y compris des règles d'entreprise contraignantes conformément au Règlement.
5.2. Les données suivantes seront transférées vers les pays tiers suivants, comme il suit :
5.2.1. Le nom, le prénom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, l'adresse de livraison (le cas échéant) seront envoyés à Sendgrid Inc, Denver, Colorado, USA, afin de traiter la commande et de vous envoyer les notifications pertinentes.
5.2.2. Idem pour Peaberry Software Inc. d/b/a Customer IO, New York, USA.
5.2.3. Idem pour Twilio Inc., San Francisco, Californie, USA.
5.2.4. Idem pour Amazon.com Inc., Oregon, USA, avec aussi votre adresse IP pour stockage ou traitement.
5.2.5. Si vous utilisez un paiement en ligne, les mêmes données (plus données de carte) seront envoyées à Speedly Inc., Durham, Caroline du Nord, USA.
5.2.6. Les pays tiers peuvent être ajoutés/supprimés à tout moment par le Responsable du traitement.
6. Période pendant laquelle les données personnelles seront stockées / Critères utilisés pour déterminer cette périodeLes données personnelles seront conservées pendant 1 an mais pas moins que la période prévue par la réglementation légale en vigueur.
Les données personnelles seront (principalement) stockées afin d'exécuter le contrat ainsi qu'à des fins fiscales et/ou légales. En outre, spécifiquement et sans affecter la généralité de ce qui précède, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone (le cas échéant) seront stockés à des fins de marketing direct.
7. Obligation de fournir les données personnelles et conséquences possibles de la non-fourniture de ces donnéesLa fourniture des données personnelles est une exigence contractuelle.
La personne concernée est tenue de fournir les données personnelles.
Le refus de fournir (certaines) données personnelles entraînera l’impossibilité :
d’utiliser pleinement l’application ;
d’accéder à certaines fonctionnalités ;
de commander, acheter, recevoir ou faire livrer des produits ou services.
Exemples concrets :
i) Pas d’adresse de livraison → livraison impossible
ii) Pas d’adresse e-mail → aucune confirmation de commande possible
iii) Pas de nom/prénom → aucun accord contractuel possible
iv) Pas d’adresse IP → aucune enquête en cas d’activité frauduleuse
v) Pas de numéro de téléphone → impossible de vous contacter pour la commande
Vous avez le droit d’obtenir du Responsable du traitement :
Confirmation que des données vous concernant sont traitées ou non ;
Accès à ces données et aux informations suivantes :
(a) finalités du traitement ;
(b) catégories de données ;
(c) destinataires ou catégories de destinataires (notamment pays tiers) ;
(d) durée de conservation ou critères pour la déterminer ;
(e) droit de rectification, d’effacement, limitation, opposition ;
(f) droit de plainte auprès d’une autorité de contrôle ;
(g) origine des données si elles ne viennent pas de vous ;
(h) existence d’un traitement automatisé (profilage), logique et conséquences.
Vous avez aussi le droit de demander une copie gratuite des données personnelles traitées. Pour les copies supplémentaires, des frais raisonnables peuvent être appliqués.
9. Droit de rectificationVous pouvez demander à Hugo Di Rosa, sans retard injustifié, la rectification de données personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant.
10. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles sans retard injustifié, si l’un des motifs suivants s’applique :
(a) Les données ne sont plus nécessaires
(b) Vous retirez votre consentement
(c) Vous vous opposez au traitement
(d) Les données ont été traitées illégalement
(e) Obligation légale d’effacement
(f) Données d’un mineur traitées sans base légale
Exceptions prévues notamment pour :
l’exercice de la liberté d’expression
les obligations légales
la recherche scientifique ou historique
la défense de droits en justice
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement dans les cas suivants :
(a) Vous contestez l’exactitude des données (le temps de vérification)
(b) Le traitement est illicite, mais vous ne souhaitez pas l’effacement
(c) Le Responsable du traitement n’a plus besoin des données, mais vous en avez besoin pour faire valoir vos droits
(d) Vous vous êtes opposé au traitement, en attendant la vérification des motifs légitimes
Pendant la période de limitation, vos données ne seront plus traitées, sauf pour leur conservation ou en cas d'accord, d'obligations légales ou de défense de droits.
12. Obligation de notificationHugo Di Rosa s’engage à informer tous les destinataires auxquels les données ont été transmises de toute rectification, effacement ou limitation, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné. Vous pouvez également demander la liste de ces destinataires.
13. Droit à la portabilité des donnéesVous avez le droit :
de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
Ce droit s’applique si :
(a) Le traitement repose sur votre consentement ou un contrat
(b) Le traitement est automatisé
Dans la mesure du possible, vous pouvez demander le transfert direct de vos données à un autre responsable.
14. Droit d’oppositionVous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime (y compris le profilage).
En cas d’opposition :
Hugo Di Rosa ne traitera plus vos données sauf pour des motifs légitimes impérieux ou pour la défense de droits en justice.
Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de marketing direct, y compris le profilage lié à cette finalité.
Ce droit est mentionné explicitement lors de la première communication et peut être exercé par voie automatisée.
15. Prise de décision individuelle automatisée (profilage)Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision basée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques ou significatifs vous concernant.
Exceptions :
si cela est nécessaire à un contrat
si cela est autorisé par la loi
ou si vous avez donné votre consentement explicite
Dans ces cas, vous avez toujours le droit à une intervention humaine, à exprimer votre point de vue et à contester la décision.
16. Réclamation auprès d’une autorité de contrôleVous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans :
votre pays de résidence
votre lieu de travail
ou le lieu de l’infraction présumée
L’autorité doit vous informer de l’état et du résultat de votre plainte.
17. Recours juridictionnel contre une autorité de contrôleSi une décision contraignante vous concernant est rendue par une autorité de contrôle, vous pouvez exercer un recours juridictionnel effectif.
Ce recours peut être introduit :
dans le pays où siège l’autorité
ou dans votre pays de résidence
Vous pouvez engager un recours juridictionnel effectif si vous estimez que vos droits ont été violés.
Le recours peut être porté devant les juridictions :
du pays où se trouve le responsable du traitement (ici : Belgique)
ou du pays où vous résidez
Vous pouvez mandater une organisation à but non lucratif pour agir en votre nom en matière de protection des données.
Les États membres peuvent aussi permettre à ces organisations d’agir sans mandat individuel, lorsqu’il s’agit de violations collectives.
20. IndemnisationSi vous avez subi un préjudice matériel ou moral du fait d’une violation du RGPD, vous avez droit à une indemnisation :
Hugo Di Rosa est responsable s’il est prouvé qu’il est à l’origine du dommage.
Si plusieurs parties sont impliquées, elles sont solidairement responsables.
Toute partie indemnisant intégralement la victime pourra se retourner contre les autres pour récupérer leur quote-part.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans que cela ne porte atteinte à la légalité du traitement antérieur.
Le retrait de consentement n’affecte pas les traitements fondés sur d'autres bases légales.
22. Politique des cookiesL’application peut utiliser des cookies, répartis en 4 catégories :
Cookies strictement nécessaires : accès sécurisé, panier, facturation.
Cookies de performance : statistiques anonymes, via Google Analytics.
Cookies de fonctionnalité : langue, région, préférences utilisateur.
Cookies de ciblage/publicité : généralement tiers, pour adapter les contenus.
Vous pouvez à tout moment ajuster vos paramètres navigateur pour refuser certains cookies, bien que cela puisse limiter certaines fonctionnalités.
Google Analytics peut être désactivé via leur module complémentaire :
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
Hugo Di Rosa peut aussi agir en tant que responsable du traitement des données de ses fournisseurs (restaurateurs par exemple), pour :
stockage
notifications
marketing direct
traitement d’IP pour détection de fraude
transmission à des prestataires tiers (livraison, facturation, paiement en ligne…)
Tous les droits RGPD restent applicables.
Vous pouvez faire valoir vos droits par courrier ou via le site www.pizza-e-basta.com.
Le Responsable du traitement peut mettre à jour cette politique sans préavis, sauf obligation légale contraire.
Les termes utilisés ont le sens défini par le RGPD.
FIN DU DOCUMENT – VERSION HUGO DI ROSA – Juillet 2025